Un architecte diplomé a t’il le droit de faire appel aux services d’un agent commercial ?
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En France, le "Code des devoirs" de l'architecte n'interdit pas expressément le recours à un agent commercial. Je pense néanmoins que cette pratique peut être contestée.
L'article 12 du Code pré-cité indique notamment :
L'architecte doit assumer ses missions en toute intégrité et clarté et éviter toute situation ou attitude incompatible avec ses obligations professionnelles ou susceptibles de jeter un doute sur cette intégrité et de discréditer la profession.
Par exemple, au Grand-Duché de Luxembourg, l'article 7 du Règlement grand-ducal du 17 juin 1992 déterminant la déontologie des architectes et des ingénieurs conseils indique clairement le texte suivant :
L'architecte et l'ingénieur-conseil s'abstiennent de toute démarche et de toute offre susceptible de porter atteinte à la dignité de leur profession.
Il leur est notamment interdit de rechercher des travaux par des avantages quelconques consentis à des tiers, tels que des facilités ou des commissions.
Cette interdiction est également présente dans le code de déontologie des architectes belges dans l'article 14.
Dans le doute, je vous conseille de demander l'avis du Conseil de l'Ordre concerné et auprès d'un avocat spécialisé dans ce domaine avant de vous engager dans cette pratique discutable.
